Shopping cart

Subtotal 0.00

Voir le PanierPaiement

Mentions Légales

  • Home
  • Mentions Légales
shape_2 1

1 – Édition du site

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs du site internet https://camion-utilitaire.com/ les informations suivantes :

Propriétaire du site : France Affaires Équipements, exploitant du site Camion Utilitaire.
Contact : contact@camion-utilitaire.com – Tél. : 09 51 90 60 16
Adresse : 110 Rue de Fontenay, 94300 Vincennes, France
Responsable de publication : M. ADELAÏDE Olivier

Identification de l’entreprise :

  • Dénomination sociale : France Affaires Équipements
  • Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
  • Capital social : 1 000 €
  • SIREN : 750 268 062
  • SIRET : 750 268 062 00031
  • TVA intracommunautaire : FR96750268062
  • Activité : Travaux d’installation d’équipements thermiques

Conditions générales de vente : https://camion-utilitaire.com/conditions-generales-de-vente/

Hébergeur :
OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – France
Téléphone : 1007 – Site web : https://www.ovh.com


2 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site https://camion-utilitaire.com/, incluant les textes, images, graphismes, logo, icônes, vidéos, sons, logiciels et base de données, sont protégés par le droit d’auteur et le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou adaptation de tout ou partie du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de France Affaires Équipements.

Toute utilisation non autorisée du site ou de son contenu engage la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, conformément aux articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.


3 – Limitation de responsabilité

Le site Camion Utilitaire a pour vocation de fournir des informations et services liés au domaine des utilitaires et véhicules professionnels.
France Affaires Équipements s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées, mais ne peut être tenue responsable :

  • Des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour
  • Des interruptions de service ou problèmes techniques
  • Des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site ou de l’utilisation de ses contenus

L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations mises à disposition.


4 – Liens hypertextes

Le site https://camion-utilitaire.com/ peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. France Affaires Équipements n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur disponibilité, leur contenu ou leur conformité légale.

La mise en place de liens hypertextes vers le site est autorisée sous réserve d’une mention explicite de la source et d’un lien direct vers la page concernée.


5 – Protection des données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles collectées sur le site est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Les informations recueillies peuvent inclure : nom, prénom, email, téléphone, adresse IP, données de navigation. Elles sont utilisées pour :

  • La gestion des commandes et livraisons
  • Le service client
  • L’envoi d’offres promotionnelles (avec consentement)

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de portabilité de vos données. Pour l’exercer, contactez : contact@camion-utilitaire.com.

Le site utilise également des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et analyser la fréquentation. Vous pouvez paramétrer vos préférences dans votre navigateur web.


6 – Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.